{"id":27981,"date":"2024-08-23T07:45:41","date_gmt":"2024-08-23T07:45:41","guid":{"rendered":"https:\/\/sublicasa.com\/algemene-voorwaarden\/"},"modified":"2024-10-22T09:25:10","modified_gmt":"2024-10-22T09:25:10","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sublicasa.com\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n

G\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n\n\n\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es pour la derni\u00e8re fois le 27 janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous prions de lire attentivement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales avant d\u2019utiliser le site internet de SUBLICASA (\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris tous les avis l\u00e9gaux et exclusions de responsabilit\u00e9, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre SUBLICASA et ses utilisateurs de site internet (\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s comme \u00ab vous \u00bb) et remplacent tous les accords, d\u00e9clarations, garanties et toutes les ententes ant\u00e9rieures ou concomitantes concernant l’utilisation de ce site internet.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation<\/h4>\n\n\n\n

L’utilisation de ce site internet est soumise aux conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous dans ce document. Chaque fois que vous visitez ce site, utilisez ses services ou effectuez un achat, vous acceptez les conditions suivantes. C’est pourquoi nous vous exhortons \u00e0 les lire attentivement.<\/p>\n\n\n\n

Politique de Confidentialit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Nous vous encourageons \u00e0 lire notre politique de confidentialit\u00e9 concernant la collecte des donn\u00e9es des utilisateurs, elle vous aidera \u00e0 mieux comprendre nos pratiques. Cliquez sur le lien vers notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Exclusion de Responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Le contenu et les services provenant du service ou via celui-ci sont fournis \u00ab tels quels \u00bb, \u00ab tels que disponibles \u00bb, et toutes les garanties, explicites ou implicites, sont rejet\u00e9es (y compris, mais sans s’y limiter, l’exclusion de toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande et d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier).<\/p>\n\n\n\n

SUBLICASA et toutes ses filiales, revendeurs ou fournisseurs ne sont pas responsables de tout dommage indirect, sp\u00e9cial, accessoire ou cons\u00e9cutif (y compris les dommages pour perte de commerce, perte de profits, litige ou autre), que ce soit en raison d’une rupture de contrat, d’une violation de garantie, d’un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), de la responsabilit\u00e9 du produit ou autre, m\u00eame s’ils ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Les limitations de dommages \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus sont des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de la base de l’accord entre la soci\u00e9t\u00e9 et l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h4>\n\n\n\n

SUBLICASA et\/ou ses conc\u00e9dants d\u00e9tiennent tous les droits sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d’auteur, marques commerciales, brevets et mat\u00e9riel contenu sur ce site internet, et tous ces droits sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Licence et Acc\u00e8s au Site<\/h4>\n\n\n\n

Nous vous accordons une licence limit\u00e9e pour acc\u00e9der \u00e0 ce site internet et en faire un usage personnel. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 le t\u00e9l\u00e9charger ou \u00e0 le modifier. Cela ne peut \u00eatre fait qu’avec notre consentement \u00e9crit. L’utilisation non autoris\u00e9e de ce site internet peut donner lieu \u00e0 une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats et\/ou constituer une infraction p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

Communications<\/h4>\n\n\n\n

Toute communication avec nous est \u00e9lectronique. Chaque fois que vous nous envoyez un e-mail ou visitez notre site internet, vous communiquez avec nous par voie \u00e9lectronique. Vous consentez par la pr\u00e9sente \u00e0 recevoir des communications de notre part. Si vous vous abonnez aux nouvelles sur notre site, vous recevrez r\u00e9guli\u00e8rement des e-mails de notre part. Nous continuerons \u00e0 communiquer avec vous en publiant des nouvelles et des avis sur notre site internet et en vous envoyant des e-mails. Vous acceptez \u00e9galement que tous les avis, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie \u00e9lectronique respectent les exigences l\u00e9gales selon lesquelles ces communications doivent \u00eatre faites par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

Liens vers des Sites Tiers<\/h4>\n\n\n\n

Lorsque nous vous envoyons un e-mail, les liens tiers dans l’e-mail vous am\u00e8neront \u00e0 quitter le site de SUBLICASA.<\/p>\n\n\n\n

Les sites li\u00e9s ne sont pas sous le contr\u00f4le de SUBLICASA et SUBLICASA n’est pas responsable du contenu de tout site li\u00e9 ou de tout lien contenu dans un site li\u00e9, ou de tout changement ou mise \u00e0 jour \u00e0 de tels sites. SUBLICASA n’est pas responsable de toute webdiffusion ou toute autre forme de transmission re\u00e7ue d’un tel site li\u00e9. SUBLICASA vous fournit ces liens uniquement pour votre commodit\u00e9, et l’inclusion de tout lien n’implique pas une approbation du site par SUBLICASA.<\/p>\n\n\n\n

Modification des <\/strong>Conditions<\/h4>\n\n\n\n

SUBLICASA est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9viser ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, comme bon lui semble, et en utilisant ce site internet, vous \u00eates tenu de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales afin de vous assurer que vous comprenez tous les termes et conditions r\u00e9gissant l’utilisation de ce site internet.<\/p>\n\n\n\n

Cession<\/h4>\n\n\n\n

SUBLICASA est autoris\u00e9e \u00e0 c\u00e9der, transf\u00e9rer et sous-traiter ses droits et\/ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans aucun avis ou consentement requis. Cependant, vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der, transf\u00e9rer ou sous-traiter aucun de vos droits et\/ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Limitation de Responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

En aucun cas SUBLICASA ni aucun de ses dirigeants, directeurs et employ\u00e9s ne pourra \u00eatre tenu responsable envers vous de tout ce qui d\u00e9coule de ou est en quelque sorte li\u00e9 \u00e0 votre utilisation de ce site internet, que cette responsabilit\u00e9 soit fond\u00e9e sur un contrat, un d\u00e9lit ou autre, et SUBLICASA, y compris ses dirigeants, directeurs et employ\u00e9s, ne pourra \u00eatre tenu responsable de toute responsabilit\u00e9 indirecte, cons\u00e9cutive ou sp\u00e9ciale d\u00e9coulant de ou en quelque sorte li\u00e9e \u00e0 votre utilisation de ce site internet, ou de l’utilisation par toute autre personne acc\u00e9dant au site internet en utilisant votre compte d’achat et\/ou vos informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Aucune Garantie<\/h4>\n\n\n\n

L’utilisation de ce site internet est aux risques exclusifs de l’utilisateur. Ni SUBLICASA, ses filiales, ni aucun de leurs employ\u00e9s respectifs, agents, fournisseurs de contenu tiers ou conc\u00e9dants ne garantissent que le site internet sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni ne garantissent le r\u00e9sultat qui pourrait \u00eatre obtenu de l’utilisation de ce site internet, ou l’exactitude, la fiabilit\u00e9 ou le contenu de toute information ou service fourni via ce site internet.<\/p>\n\n\n\n

Indemnisation<\/h4>\n\n\n\n

Les utilisateurs acceptent de d\u00e9fendre, d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 SUBLICASA, ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et agents respectifs de et contre toutes les r\u00e9clamations et d\u00e9penses, y compris les frais d’avocats, d\u00e9coulant de l’utilisation de SUBLICASA par l’utilisateur ou le compte de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Divisibilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Si une disposition de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e inapplicable ou invalide en vertu de toute loi applicable, cette inapplicabilit\u00e9 ou invalidit\u00e9 n’invalidera pas ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprim\u00e9es sans affecter les autres dispositions des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

Aucune Renonciation<\/h4>\n\n\n\n

Le fait que nous n’insistions pas sur l’ex\u00e9cution de l’une quelconque des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes ne sera pas interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, mais elles continueront et resteront en vigueur comme si aucune telle tol\u00e9rance ou renonciation n’avait eu lieu.<\/p>\n\n\n\n

Titres de Paragraphes<\/h4>\n\n\n\n

Les titres des paragraphes ici sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 des fins pratiques et ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour expliquer, modifier, simplifier ou aider \u00e0 l’interpr\u00e9tation des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Litiges<\/h4>\n\n\n\n

Tout litige li\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre visite sur ce site internet ou \u00e0 des produits que vous achetez chez nous sera arbitr\u00e9 par un tribunal d’\u00c9tat ou f\u00e9d\u00e9ral en Espagne, et vous consentez \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive et au lieu de ces tribunaux.<\/p>\n\n\n\n

Droit Applicable<\/h4>\n\n\n\n

En visitant ce site internet, vous acceptez que les lois de l’Espagne, sans tenir compte des principes de conflits de lois, r\u00e9gissent ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre SUBLICASA et vous, ou ses partenaires commerciaux et associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s ici sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

G\u00e9n\u00e9rales Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es pour la derni\u00e8re fois le 27 janvier 2023. Nous vous prions de lire attentivement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales avant …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":65,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-policy.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-27981","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales - Sublicasa<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Wil je een villa, appartement, penthouse of vakantiewoning kopen in Spanje? 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