Combien de droits de succession devez-vous payer en Espagne?

On ne peut pas répondre à cette question simplement en évoquant quelques pourcentages et montants : la situation espagnole est très complexe. Cela est dû au fait que les dix-sept régions qui composent l’Espagne déterminent chacune séparément le montant des droits de succession qu’elles imposent. Et ce n’est pas tout : ils déterminent également séparément s’il convient d’accorder des exemptions et dans quelle mesure ces exemptions sont accordées. Cela signifie que dans une région, de nombreux droits de succession sont dus, tandis que dans une autre région, pratiquement rien n’est dû. Les clients disent parfois qu’ils ont reçu des informations de « amis qui ont aussi quelque chose en Espagne ». Mais vous ne pouvez pas du tout compter là-dessus.

Est-il possible de classer les régions en fonction de celles où l’on doit payer moins de droits de succession?

C’est difficile. La course entre les régions pour attirer les grands investisseurs (étrangers) a récemment entraîné quelques changements. L’Andalousie et Madrid sont depuis longtemps très avantageuses car elles offrent d’importantes exonérations, ce qui signifie qu’aucun impôt sur les successions n’est dû.Un système similaire est en vigueur depuis plusieurs années à Valence et aux îles Canaries.

Dans des régions comme Murcie et la Catalogne, les droits de succession restent élevés. Mais pour établir un véritable classement, le calcul de l’impôt sur les successions en Espagne est trop compliqué. En termes généraux, cela signifie qu’ils prennent comme point de départ la valeur du bien, en accordant si nécessaire une exonération pour une partie de la valeur, par exemple parce qu’il s’agit d’un enfant héritant d’un parent décédé, puis appliquent des taux progressifs au solde. Enfin, une réduction de l’impôt dû peut être appliquée. Le patrimoine antérieur de l’héritier jouera également un rôle à cet égard : le patrimoine de l’héritier avant qu’il n’hérite.

Quant aux frères, sœurs, neveux et nièces, ils sont lourdement imposés aussi bien en Espagne qu’en Belgique. Il faut toujours garder à l’esprit que même si les droits de succession sont faibles dans une région espagnole, vous serez toujours imposé en Belgique. Dans le pire des cas, il n’y a pas d’autre option que de vendre le bien pour payer les droits de succession.

Y a-t-il d’autres pièges?

En Espagne, il faut être prudent lors de la division entre l’usufruit et la nue-propriété. L’Espagne impose également l’usufruit au décès de l’usufruitier. Nous n’avons pas ce principe en Belgique.

Y a-t-il une différence si le défunt réside en Belgique ou est désormais domicilié en Espagne?

Si le défunt est domicilié en Espagne, cela devient bien sûr une histoire purement espagnole. Et puis le montant de l’impôt sur les successions dépend de la région où l’on vit : s’il s’agit de l’Andalousie, de Madrid ou de Valence, il sera limité. Mais dans de nombreuses autres régions, cela peut également poser problème, car il existe souvent des exemptions pour le transfert du domicile familial ou du dernier lieu de résidence du défunt.