Achetez un terrain à bâtir et construire vous-même.

Un aperçu

Impôts

Si vous achetez un terrain à bâtir à un particulier, vous devez payer l’impôt sur les transferts de propriété (ITP), qui varie d’une communauté autonome à l’autre et s’échelonne de 4 à 10 %.

Cependant, si le terrain est acheté auprès d’une entreprise, vous devrez payer 21% de TVA, ainsi que les droits de timbre (IAJD, abréviation en espagnol), qui dépendent également de la communauté autonome et se situent généralement entre 0,5% et 1,5%.

Frais

Les personnes qui achètent un terrain doivent couvrir les coûts suivants:

Registre foncier

L’enregistrement du bien au registre foncier garantit que le nouveau propriétaire est légalement reconnu. Cette démarche doit être complétée au bureau d’enregistrement foncier correspondant à la ville ou au village où se trouve la propriété. Bien qu’il n’y ait pas de délai légal, il est fortement recommandé de compléter l’inscription le plus tôt possible.

Les coûts dépendent de la valeur du terrain acheté. Les pourcentages applicables sont:

Pourcentage de la valeur foncière

• Jusqu’à 6 010,12 € – 24,04 € de frais fixes
• Entre 6 010,13 € et 30 050,61 € – 1,75 %
• Entre 30 050,62 € et 60 101,21 € – 1,25 %
• Entre 60 101,22 € et 150 253,03 € – 0,75 %
• Entre 150 253,04 € et 601 012,10 € – 0,3 %
• Au-dessus de 601 012,10 € – 0,2 %

Par exemple, si le terrain a un prix de 100 000 €, les droits d’enregistrement seront de 750 € (0,75 %).

Notaire

La vente doit être formalisée devant un notaire, qui certifie la validité juridique de la transaction. L’acheteur a le droit de choisir le notaire. En termes de coûts, les honoraires du notaire sont réglementés par les taux de l’État, qui varient généralement entre 0,2% et 0,5% du prix de vente. En moyenne, les frais de notaire et d’enregistrement s’élèvent à environ 1 000 €.

Frais administratifs

Bien que non obligatoire, l’assistance d’un bureau des impôts facilite l’opération et le paiement des impôts. Le montant est généralement d’environ 300 €.

Frais juridiques

Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour obtenir des conseils juridiques lors de l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain. Les avocats n’ont pas de tarifs fixes, mais leurs honoraires varient généralement entre 0,5% et 1% du prix d’achat.

Autres frais liés à l’achat d’un terrain

Lors de l’achat d’un terrain, il est essentiel de s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes juridiques qui pourraient entraver la construction future. En plus de comprendre les coûts initiaux, il est également essentiel d’identifier les coûts cachés potentiels qui peuvent survenir au cours du processus:

Coûts et responsabilités: Les obligations financières, telles que les hypothèques en cours, sont transférées à l’acheteur. Il est donc essentiel de vérifier le statut juridique du terrain au moyen d’une « nota simple » du registre foncier et de négocier le prix en conséquence s’il y a des frais.

Dettes d’urbanisme: La commune peut exiger du propriétaire le paiement des travaux d’urbanisme en cours (voirie, éclairage, assainissement). Même si le terrain semble urbanisé, il est nécessaire de confirmer auprès de la mairie s’il existe des dettes ou des développements futurs qui pourraient affecter la parcelle.

Droit de passage: Les restrictions, telles que les canalisations ou les branchements de service, doivent être enregistrées car elles peuvent limiter la construction et générer des coûts supplémentaires si elles nécessitent des modifications.

Terrain divisé: Un terrain divisé en parcelles plus grandes peut manquer d’équipements de base. Il faut donc confirmer qu’il répond aux exigences municipales et qu’il est correctement enregistré.

Restrictions de permis: Certains terrains se voient refuser un permis de construire en raison d’un manque d’urbanisme, du non-respect des réglementations ou des équipements de base. Vérifier tout cela à l’avance avec un architecte et la mairie peut faire toute la différence.

Analyse technique et juridique du terrain: Consulter un architecte pour évaluer des facteurs tels que la taille du terrain, sa constructibilité, son emplacement et d’autres considérations urbaines et juridiques pertinentes.

Reconnaissance géotechnique: elle permet de déterminer les caractéristiques du sous-sol de la parcelle et de confirmer si celle-ci est constructible.

Vérifiez la classification urbaine: Il est crucial de vérifier la classification du terrain, car elle détermine son utilisation autorisée.

CONCLUSION

Celui qui se lance dans une telle aventure doit bien sûr se renseigner à l’avance sur le coût de tout cela.

Le prix du foncier constitue donc un premier frein majeur. Et cela s’avère souvent coûteux. Bien que le prix n’ait pas encore augmenté autant que les prix sur de nombreux marchés immobiliers étrangers. Un terrain à bâtir tout à fait convenable peut facilement coûter 2 ou 3 fois plus cher que le coût total de la construction elle-même. L’acheteur doit néanmoins s’assurer que le terrain est en parfait état et qu’il est permis d’y construire.

En Espagne, en plus de l’architecte, il faut également faire appel à un « aparejador ».
Il s’agit d’un architecte technique ou d’un ingénieur en structure spécialisé dans la gestion et la supervision de projets de construction.

Construire sa propre maison en Espagne augmente considérablement le risque de scénarios catastrophes, à moins que vous ne connaissiez parfaitement la région, que vous fassiez appel à un cabinet d’avocats espagnol spécialisé dans l’immobilier et que vous ayez une bonne connaissance de la propriété.
architecte et peut engager des entreprises expertes pour construire et finir votre maison.
Même dans ce cas, il vous faudra faire preuve d’une grande patience, compte tenu de l’appareil administratif Espagnol.
Et vous devez être conscient du fait que construire en privé sera beaucoup plus cher que d’acheter une villa neuve via un promoteur immobilier.