Charges courantes pour les appartements en Espagne

Si vous achetez un bien immobilier en Espagne qui fait partie d’un complexe (neuf), vous êtes obligé de payer la cotisation dite de l’association des propriétaires. Il s’agit de l’une des dépenses mensuelles des propriétaires immobiliers en Espagne si la propriété fait partie d’un complexe ou d’un immeuble. Tous les propriétaires qui font partie du complexe ou de l’immeuble sont tenus de payer la contribution pour l’entretien des installations communes telles que les piscines, les jardins et les voies d’accès. Ceux qui possèdent une maison avec des équipements supplémentaires tels qu’un concierge, un terrain de golf ou même un spa et une salle de sport dans des complexes de luxe peuvent s’attendre à payer une prime plus élevée.

Il convient de noter que tout ce qui concerne la communauté de propriétaires de biens immobiliers en Espagne est réglementé par la loi sur la propriété horizontale, qui détermine les droits et obligations des propriétaires des objets qui composent l’immeuble ou le complexe. Nous savons que ce sujet peut être un peu déroutant, en particulier pour les étrangers qui ont acheté une maison en Espagne et sont souvent surpris par ces coûts cachés en Espagne. C’est pour cette raison que nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les frais d’association de propriétaires en Espagne.

Quel est le montant de la cotisation à l’association des propriétaires en Espagne?

Tout d’abord, il est important de noter que la contribution à une association de propriétaires en Espagne peut varier considérablement en fonction des services offerts au sein du complexe, mais assurez-vous de savoir combien cela représente avant d’acheter la propriété afin que les coûts mensuels ne soient pas une surprise. Le montant que vous payez peut être aussi peu que 50 € par mois, mais peut également s’élever à plusieurs centaines d’euros dans le cas de complexes plus exclusifs. Le montant dépendra également de votre logement individuel, celui-ci est déterminé sur la base d’un coefficient de participation, moyen de déterminer la part de chaque logement, local commercial ou garage dans les revenus et les dépenses de l’association des copropriétaires.

Tout le monde n’aura pas à payer la même contribution, cela dépendra du quota de participation déterminé pour chaque propriété dans les actes de construction et qui est influencé par divers facteurs, tels que la superficie de la propriété, la hauteur et l’emplacement dans le bâtiment de chacune des propriétés qui composent l’immeuble.

Qui doit payer la cotisation de copropriété en Espagne?

La loi sur la propriété horizontale impose cette obligation à tous les propriétaires d’un complexe. Ils doivent non seulement payer la cotisation habituelle, mais aussi les frais découlant de l’utilisation et de l’entretien du bien, indépendamment de qui y habite. En d’autres termes, si vous louez votre logement, les locataires ne paient pas de cotisation à l’association des propriétaires car ils ne sont pas propriétaires du logement.

Cependant, la loi espagnole sur les locations (LAU) permet au propriétaire de facturer au locataire certains frais pour l’entretien de la propriété, comme une contribution aux charges de la communauté, à la taxe foncière (IBI) ou à la collecte des ordures ménagères, bien que ce ne soit pas une pratique courante.

Comment est déterminé le montant de la cotisation?

Pour déterminer le montant de la contribution de l’association des propriétaires, on calcule le coefficient de participation mentionné précédemment, qui est la part du propriétaire dans les installations et les parties communes de l’immeuble ou du complexe.

Pour calculer le coefficient de participation, il faut prendre en compte:

• Surface utile de la maison ou de la pièce
• L’utilisation prévue de certains éléments communs
• Dépenses non réparties équitablement entre les propriétaires: parfois, vous n’avez pas à payer pour certains équipements si vous ne les utilisez pas, comme la piscine (bien que ce ne soit pas courant)

Le montant de la contribution peut être modifié si les membres de l’association le souhaitent, c’est-à-dire la manière dont les frais sont répartis peut être modifiée à condition que cela soit décidé à l’unanimité par un vote lors d’une assemblée des propriétaires. Cela doit ensuite être enregistré au registre foncier au moyen d’un acte public.

Types de frais d’association de propriétaires en Espagne

Il existe deux types de coûts dans chaque association de propriétaires: les coûts normaux, qui sont les éléments de base pour maintenir le bâtiment en bon état; et les coûts extraordinaires, qui sont des dépenses qui n’étaient pas initialement prévues dans le budget annuel.

Coûts réguliers

Les frais ordinaires, qui seront payés selon la quote-part attribuée à chaque propriétaire, conformément aux accords adoptés, à la loi et aux statuts, comprennent:

• Frais d’entretien et frais pour services courants (nettoyage, frais bancaires, garage, piscine, entretien du jardin, entretien des canalisations, toitures, chaudières, etc.).
• Frais pour les parties communes, comme la collecte des déchets.
• Fonds de réserve, qui doit s’élever au moins à 10 % du budget le plus récent et qui sert à couvrir les travaux résultant de circonstances imprévues.
• Travaux nécessaires: travaux indispensables à l’habitabilité et à la sécurité du bâtiment, à l’entretien et à la maintenance de la structure et au respect des lois et règlements.

Il est important de souligner que toutes les dépenses courantes doivent être payées par les propriétaires, qu’ils les utilisent ou non.

Coûts extraordinaires

Les frais extraordinaires sont des dépenses qui ne sont pas incluses dans le budget annuel de l’association. Pour convenir de ce type de dépenses, une réunion extraordinaire est généralement tenue au cours de laquelle le paiement est déterminé.

Est-il obligatoire de payer toutes les cotisations

Il est important de préciser que la loi espagnole stipule que toutes les dépenses ordinaires sont obligatoires pour les propriétaires. Tout le monde doit payer les frais normaux, même si les propriétaires n’utilisent pas certains services ou installations du complexe.

Avec les dépenses extraordinaires, c’est différent, si le paiement des dépenses extraordinaires est approuvé et que les travaux qui relèvent des dépenses extraordinaires sont nécessaires à l’entretien du bâtiment, le propriétaire est obligé de les payer. Toutefois, si les travaux concernent des « prestations ou améliorations non nécessaires au bon entretien, à l’habitabilité, à la sécurité et à l’accessibilité du bâtiment, et dont le coût dépasse le montant de trois mensualités ordinaires », le propriétaire qui a voté contre les frais supplémentaires n’est pas tenu de payer la majoration, même s’il bénéficiera de l’amélioration.