Processus d’achat

2. Vérification juridique par un avocat

En Espagne, le notaire a un rôle différent de celui en Belgique. Nous vous recommandons donc de faire appel à un avocat spécialisé. Cet expert s’assure que tout est légalement en ordre et vérifie, entre autres:

• Droits de propriété et plans de zonage
• Toutes les dettes impayées sur la propriété (qui autrement vous seraient transmises)
• S’il y a des infractions au code de la construction

Souhaitez-vous obtenir des conseils juridiques au préalable ou engager un avocat fiable ? Nous sommes heureux de vous aider.

3. Demander votre numéro NIE

Un numéro NIE (Número de Identificación de Extranjero) est un numéro d’identification fiscale unique en Espagne. Ce numéro est nécessaire pour:

• L’achat d’un bien immobilier
• Ouvrir un compte bancaire espagnol
• Achats importants comme une voiture ou des meubles

Demandez votre numéro NIE à temps, car la procédure peut prendre plusieurs mois. De cette façon, vous évitez les retards dans le processus d’achat.

4. Signature du compromis de vente

Une fois que l’avocat a effectué toutes les vérifications et donne son feu vert, vous signez le compromis de vente (le compromis). A partir de ce moment, l’achat est définitif. Les paiements intermédiaires commenceront également comme indiqué dans la réservation.

Ces paiements sont effectués via un compte tiers et sont protégés par une garantie bancaire, votre investissement est donc totalement sécurisé.

5. La livraison de votre domicile

Selon le projet, votre maison neuve sera livrée en moyenne un an après l’achat. Pour les maisons existantes, cela se produira bien sûr plus rapidement. En attendant, vous pouvez profiter du choix des meubles et de la décoration, et organiser des choses pratiques comme Internet.

Il y a quelques points importants à la livraison:

• Syndicat de copropriétaires: Le promoteur immobilier désigne un syndic provisoire. Lors de la première assemblée générale, les copropriétaires peuvent choisir un autre syndic.
• Déclaration de l’architecte: L’architecte confirme que le bâtiment a été construit conformément aux plans approuvés. Sur cette base, un certificat de conformité peut être demandé à la commune.
• Assurance responsabilité civile décennale: Ne vous inquiétez pas, tous les promoteurs immobiliers avec lesquels Sublicasa travaille disposent de cette assurance obligatoire.
• Services publics: L’avocat organisera les raccordements à l’eau et à l’électricité. Vous choisissez une maison via Sublicasa? Alors vous n’avez pas à vous en soucier.
• Inscription au registre foncier: La première taxe communale peut prendre plusieurs années, selon l’administration de la commune.

Bien entendu, nous vous guiderons à chaque étape de ce processus!

6. Signature de l’acte chez le notaire

C’est l’heure de la fermeture officielle ! Chez le notaire, vous signez le contrat d’achat et le paiement final est effectué. Une fois l’acte signé, votre propriété sera officiellement enregistrée au registre foncier espagnol. De plus, les contrats d’eau et d’électricité seront mis à votre nom.

A partir de ce moment, vous êtes l’heureux propriétaire de votre maison Espagnole!

7. Les clés de votre nouvelle maison en Espagne!

Félicitations! Votre rêve Espagnol est devenu réalité.

Chez Sublicasa, notre service ne s’arrête pas après l’achat. Nous vous guidons avant, pendant et même après l’achat de votre maison. En tant qu’agent immobilier reconnu en Belgique (numéro IIV) et en Espagne (numéro RAICV), nous allons plus loin que la simple vente d’une maison. Nous veillons à ce que vous puissiez profiter de votre nouvelle maison en Espagne sans aucun souci, maintenant et à l’avenir ! Lisez notre blog « Et maintenant ? »

Vous avez des questions ou vous souhaitez plus d’informations ? N’hésitez pas à nous contacter!